vendredi 6 novembre 2009

La centrale d'achats Leclerc condamnée à payer 23 millions d'euros à 28 fournisseurs


Le litige opposant la centrale d'achats Leclerc à ses fournisseurs date de 2001 et concerne des protocoles d'accord lui permettant de compenser des conditions de coopération commerciale moins bonnes que celles consenties à un autre distributeur. Il a été porté devant les tribunaux par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes.

Selon Michel Edouard Leclerc, ces 28 fournisseurs avaient consenties des meilleures conditions commerciales à Carrefour. Ces derniers auraient accepté de dédommager leclerc suite des protocoles d'accord signés entre les deux parties. Cependant la centrale d'achats a été condamné à restituer la dite somme puisque ces accords ont été signés rétroactivement en 2002-2003 alors que l'affaire portaient sur les années 1999 à 2001. Elle est aussi condamné à verser 500. 000 euros à l'Etat.

Il s'agit donc pas d'une amende, mais plutôt d'une restitution. Toute la question est désormais de savoir si la justice et l'Etat ne profitent pas de cette condamnation pour remodeler les accords et les relations commerciales entre producteurs et distributeurs. La question des marges des distributeurs est toujours vivace, on les accusent toujours de vouloir presser au maximum les fournisseurs.